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Conditions générales


1. Tarifs
a. Les tarifs sont convenus à l’avance entre le traducteur et le client. Toute estimation donnée par le traducteur d’après une description d’un projet par le client ne saurait engager le traducteur tant que l’intégralité du texte de départ n’a pas été reçue et qu’un devis ferme n’a pas été communiqué.
b. En cas de modification des textes ou des exigences du client (y compris un changement de délai ou de format de livraison), ou s’il s’avère que toute l’information pertinente n’a pas été transmise, le tarif peut être renégocié pour tenir compte du travail supplémentaire.
 
2. Livraison

a. La date de livraison engage le traducteur à condition seulement que l’intégralité du texte à traduire ait été soumise à son examen ; elle peut changer en cas de modification des exigences du client. La livraison est effectuée avant la fermeture normale des bureaux à la date convenue, sauf accord contraire. 
b. Au cas où le traducteur serait dans l’impossibilité de respecter le délai convenu, le traducteur contactera le client dès que possible pour l’en informer et négocier une solution appropriée ou un escompte. La responsabilité du traducteur ne peut pas être engagée en cas de perte, dommage ou livraison tardive du travail due aux services postaux, aux services de télécommunication ou à un cas de force majeure.
 
3. Format
Les traductions sont livrées par courrier électronique, au format Microsoft Word, sauf accord contraire. Sur demande, la livraison est possible par télécopie, par courrier ou sur CD. Tout autre format ou mode de livraison doit faire l’objet d’un accord explicite entre le traducteur et le client, et peut entraîner des frais supplémentaires.

4. Règlement

a. Sauf accord contraire, le règlement intégral au traducteur est effectué au plus tard sous 30 jours de la date de facturation.
b. Les projets plus importants peuvent justifier des livraisons et règlements échelonnés, à convenir avant le début des travaux. 
c. En cas de retard de paiement, le traducteur se réserve le droit d’arrêter tout travail sur des projets en cours jusqu’à réception de l’intégralité des montants en souffrance.
 
5. Propriété intellectuelle
a. Les traductions restent la propriété intellectuelle du traducteur jusqu’à règlement intégral. Si les droits d’auteurs sont cédés et que la traduction est ultérieurement publiée, il est attendu du client qu’il reconnaisse le travail du traducteur de la même manière que pour les autres intervenants dans la publication, sauf accord contraire.
b. Si la traduction livrée est modifiée de quelque manière que ce soit sans accord écrit, le traducteur décline toute responsabilité à l’égard des modifications apportées ou de leurs conséquences.
 
6. Confidentialité
a. Le traducteur s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le client et à ne pas divulguer les dites informations ou le contenu des dits documents à une tierce partie sans l’autorisation expresse du client, sauf s’il y est contraint par la loi. D’autres professionnels de la traduction peuvent être consultés sur des points terminologiques ou linguistiques spécifiques, à condition de ne pas porter atteinte à la confidentialité du texte ou document.
b. Le traducteur est responsable de la protection des documents du client une fois reçus, ainsi que des copies de la traduction finie. Cependant, le traducteur décline toute responsabilité à l’égard de la confidentialité, de la perte ou de la corruption des documents/données en transit, par voie électronique ou autre.

7. Annulation
a. En cas d’annulation de la commande par le client après validation, le client est tenu de payer au traducteur l’intégralité du travail effectué jusqu’à la date d’annulation, ainsi que 10% du tarif convenu pour le travail non exécuté, sauf accord contraire.
b. En cas de dépôt de bilan, de placement en redressement judiciaire, d’insolvabilité ou de faillite du client, le traducteur doit être avisé et a le droit d’annuler tout travail convenu.

8. Réclamations et litiges
a. Si le traducteur manque à livrer une traduction adaptée à l’usage annoncé et si, après notification par écrit, il n’a pas rectifié ou justifié les défauts allégués, le client a droit à une réduction du prix d’un montant égal aux frais raisonnables nécessaires pour remédier aux défauts. Le client est également en droit d’annuler toute autre livraison échelonnée du travail. Ce droit est applicable à condition uniquement que le traducteur soit avisé par écrit des défauts allégués dans la traduction.
b. Toute réclamation par le client concernant le travail du traducteur doit être communiquée sous 7 jours de la livraison.

9. Responsabilité
a. Le traducteur s’engage à effectuer la traduction avec soin et compétence, conformément aux normes du secteur, et à veiller à ce que la traduction soit adaptée à l’usage annoncé et à l’auditoire ciblé.  Il s’engage en outre à ce que la traduction corresponde au texte de départ au niveau du contenu, du style et de la forme et le client n’est pas en droit de s’attendre à ce que des améliorations soient apportées à ces aspects par le traducteur sauf consignes expresses à cet effet au moment de la passation de commande.
b. La responsabilité entière du traducteur est limitée au prix convenu pour la traduction. Le client est tenu d’informer le traducteur des détails complets de toute réclamation sous 30 jours de la livraison de la traduction. À défaut, aucune responsabilité n’est acceptée. La responsabilité du traducteur ne peut être engagée sur des questions de nuance de style en aucune circonstance.
c. Il incombe au client de veiller à ce que le texte de départ ne contienne pas de mentions à caractère diffamatoire ou ne soit pas en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le traducteur décline toute responsabilité à cet égard
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